SCI DE LA FENETRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 169 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA FENETRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 430 786. Son siège social est situé 5 RTE 5 Route d'Orgedeuil La Fenêtre, 16220 Saint-Sornin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FLORENCE GOURRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA FENETRE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA FENETRE
- SIREN
- 421 430 786
- SIRET (siège)
- 421 430 786 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93421430786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 430 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 169 370,86 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 janvier 1999
- Siège social
- 5 RTE 5 Route d'Orgedeuil La Fenêtre, 16220, Saint-Sornin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA FENETRE
l'acquisition de tous biens immobiliers , la gestion et l' administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit, l' emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets , et , plus généralement la réalisation de toute opération se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu' elles aient un caractère civile ou qu' elles n' affectent pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI DE LA FENETRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA FENETRE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DE LA FENETRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16220 Saint-SorninSiègeActif
421 430 786 00010 · ouvert le 24 janvier 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA FENETRE
INPIComptes annuels de SCI DE LA FENETRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FENETRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA FENETRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FENETRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FENETRE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025057665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/09319
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 mars 2025 · N° 2024J02379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025019029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 février 2025 · N° 2024J01625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 février 2024 · N° 23/01602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 12 mars 2013 · N° 12/02809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA FENETRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA FENETRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI DE LA FENETRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FENETRE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA FENETRE est 421 430 786. Le SIRET de son siège social est 421 430 786 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93421430786.
Qui dirige SCI DE LA FENETRE ?
SCI DE LA FENETRE est dirigée par FLORENCE GOURRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA FENETRE ?
Le siège social de SCI DE LA FENETRE est situé 5 RTE 5 Route d'Orgedeuil La Fenêtre, 16220 Saint-Sornin.
SCI DE LA FENETRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA FENETRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA FENETRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FENETRE.
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