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SCI DE LA FERME

Active
Siren378 852 016SCI27630 HEUBECOURT-HARICOURTCréée le 23 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA FERME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 852 016. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Village, 27630 Heubecourt-Haricourt. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DANIEL RIVAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA FERME

Dénomination
SCI DE LA FERME
SIREN
378 852 016
SIRET (siège)
378 852 016 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76378852016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 852 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 490 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 juillet 1990
Siège social
LD LE VILLAGE, 27630, HEUBECOURT-HARICOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FERME

Acquisition de tout immeuble et de tout terrain la gestion l'administration de biens immobiliers

Finances de SCI DE LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA FERME

DR

DANIEL RIVAL

Gérant

Depuis la création (23 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DE LA FERME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27630 HEUBECOURT-HARICOURTSiègeActif

    378 852 016 00013 · ouvert le 19 avril 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA FERME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 12 février 2002

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA FERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA FERME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI DE LA FERME

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FERME ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FERME est 378 852 016. Le SIRET de son siège social est 378 852 016 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76378852016.

Qui dirige SCI DE LA FERME ?

SCI DE LA FERME est dirigée par DANIEL RIVAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FERME ?

Le siège social de SCI DE LA FERME est situé Ld le Village, 27630 Heubecourt-Haricourt.

SCI DE LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FERME.

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