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SCI DE LA FERME

Active
Siren397 802 950SCI59495 LEFFRINCKOUCKECréée le 20 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA FERME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 802 950. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue de la Ferme, 59495 Leffrinckoucke. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROBERT PESCE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA FERME

Dénomination
SCI DE LA FERME
SIREN
397 802 950
SIRET (siège)
397 802 950 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14397802950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 802 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 1994
Siège social
42 RUE DE LA FERME, 59495, LEFFRINCKOUCKE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FERME

PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION D'UN IMMEUBLE A USAGE MIXTE PROFESSIONNEL ET D'HABITATION SIS A LEFFRINCKOUCKE-VILLAGE 42 RUE DE LA FERME AINSI QUE DE TOUTES AUTRES PROPRIETES DONT LA SOCIETE POURRAIT ULTERIEUREMENT FAIRE L'ACQUISITION ET PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS PUREMENT CIVILES SUSCEPTIBLES DE DEVELOPPER L'OBJET CI-DESSUS

Finances de SCI DE LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA FERME

RP

ROBERT PESCE

Gérant

Depuis la création (20 juillet 1994) · 32 ans

MV

MARTINE VANDROMME

Gérant

Depuis la création (20 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DE LA FERME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59495 LEFFRINCKOUCKESiègeActif

    397 802 950 00014 · ouvert le 20 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA FERME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA FERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA FERME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI DE LA FERME

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FERME ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FERME est 397 802 950. Le SIRET de son siège social est 397 802 950 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14397802950.

Qui dirige SCI DE LA FERME ?

SCI DE LA FERME est dirigée par ROBERT PESCE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FERME ?

Le siège social de SCI DE LA FERME est situé 42 rue de la Ferme, 59495 Leffrinckoucke.

SCI DE LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FERME.

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