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SCI FACENDA

Active
Siren316 475 367SCI30650 SAZECréée le 03 mars 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
98,8 k€
Effectif
Non publié

SCI FACENDA est une SCI immatriculée le 3 mars 1980 sous le numéro SIREN 316 475 367. Son siège social est situé Che des Clauzets, 30650 Saze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEANNINE CUER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI FACENDA

Dénomination
SCI FACENDA
SIREN
316 475 367
SIRET (siège)
316 475 367 00025
N° TVA intracommunautaire
FR07316475367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 475 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
98 786,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 1980
Siège social
CHE DES CLAUZETS, 30650, SAZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FACENDA

Gestion, propriété et administration d'immeubles ainsi que l'acquisition de tous immeubles ou de partie et toutes opérations s'y rapportant.

Finances de SCI FACENDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FACENDA

JC

JEANNINE CUER

Autre

Depuis la création (03 mars 1980) · 46 ans

MF

MARC FACENDA

Autre

Depuis la création (03 mars 1980) · 46 ans

MF

MYRIAM FACENDA

Autre

Depuis la création (03 mars 1980) · 46 ans

Établissements de SCI FACENDA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30650 SAZESiègeActif

    316 475 367 00025 · ouvert le 08 mai 1979 · NAF 6820B

  • 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONFermé

    316 475 367 00017 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FACENDA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI FACENDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FACENDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FACENDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FACENDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FACENDA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FACENDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FACENDA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1980

Questions fréquentes sur SCI FACENDA

Quel est le numéro SIREN de SCI FACENDA ?

Le numéro SIREN de SCI FACENDA est 316 475 367. Le SIRET de son siège social est 316 475 367 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07316475367.

Qui dirige SCI FACENDA ?

SCI FACENDA est dirigée par JEANNINE CUER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FACENDA ?

Le siège social de SCI FACENDA est situé Che des Clauzets, 30650 Saze.

SCI FACENDA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FACENDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FACENDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FACENDA.

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