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SCI DE LA FERME

Active
Siren417 594 744SCI57930 BETTBORNCréée le 05 février 1998

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

SCI DE LA FERME est une SCI immatriculée le 5 février 1998 sous le numéro SIREN 417 594 744. Son siège social est situé route de Heillecourt, 57930 Bettborn. SCI DE LA FERME relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GUY ANCEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA FERME

Dénomination
SCI DE LA FERME
SIREN
417 594 744
SIRET (siège)
417 594 744 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47417594744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 594 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 février 1998
Siège social
ROUTE DE HEILLECOURT, 57930, BETTBORN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FERME

ACQUISITION CONSTRUCTION ADMINISTRATION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES TERRAIN ENTREPOT

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Finances de SCI DE LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA FERME

GA

GUY ANCEL

Gérant

Depuis la création (05 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DE LA FERME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57930 BETTBORNSiègeActif

    417 594 744 00019 · ouvert le 21 janvier 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA FERME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 1998

  • Acte

Conformité de SCI DE LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA FERME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1998

Questions fréquentes sur SCI DE LA FERME

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FERME ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FERME est 417 594 744. Le SIRET de son siège social est 417 594 744 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47417594744.

Qui dirige SCI DE LA FERME ?

SCI DE LA FERME est dirigée par GUY ANCEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FERME ?

Le siège social de SCI DE LA FERME est situé route de Heillecourt, 57930 Bettborn.

SCI DE LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FERME.

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