SCI DE LA FERME
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 750 603, SCI DE LA FERME est une SCI créée le 29 juin 2006. Son siège social est situé Ld A Coq la Renaudie, 32370 Salles d'Armagnac. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). PATRICK PERRIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA FERME
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA FERME
- SIREN
- 431 750 603
- SIRET (siège)
- 431 750 603 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR54431750603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 750 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 juin 2006
- Siège social
- LD A COQ LA RENAUDIE, 32370, SALLES D'ARMAGNAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA FERME
ACQUISITION, LOCATION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, PROPRIETE ET TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET.
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Finances de SCI DE LA FERME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA FERME
INSEEÉtablissements de SCI DE LA FERME
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 32370 SALLES D'ARMAGNACSiègeActif
431 750 603 00034 · ouvert le 15 octobre 2005 · NAF 6820A
- 91490 DANNEMOISFermé
431 750 603 00018 · ouvert le 14 juin 2000 · NAF 702A
- 91890 VIDELLESFermé
431 750 603 00026 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DE LA FERME
INPIConformité de SCI DE LA FERME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 07 août 2026 · N° 24/05263
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00003
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026000937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01499
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05809
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Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02873
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01506
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025J00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026000220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00146
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA FERME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI DE LA FERME
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FERME ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA FERME est 431 750 603. Le SIRET de son siège social est 431 750 603 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54431750603.
Qui dirige SCI DE LA FERME ?
SCI DE LA FERME est dirigée par PATRICK PERRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA FERME ?
Le siège social de SCI DE LA FERME est situé Ld A Coq la Renaudie, 32370 Salles d'Armagnac.
SCI DE LA FERME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA FERME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FERME.
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Entreprises location de logements
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