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SCI DE LA FERME

Active
Siren444 112 080SCI75004 PARISCréée le 31 octobre 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
50,3 k€

SCI DE LA FERME est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 444 112 080. Son siège social est situé 46 quai Henri Iv, 75004 Paris. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). FABIENNE Gay-Para exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA FERME

Dénomination
SCI DE LA FERME
SIREN
444 112 080
SIRET (siège)
444 112 080 00023
N° TVA intracommunautaire
FR27444112080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 112 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 308,18 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
46 QUAI HENRI IV, 75004, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FERME

Acquisition de terrains, exploitation par location et toutes opérations mobilières et immobilières rattachées. Exploitation des biens

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Finances de SCI DE LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA FERME

FG

FABIENNE Gay-Para

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

FM

FRANCOIS Malortigue

Gérant

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2018

FM

FRANKLIN Malortigue

Gérant

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2018

Anciens dirigeants (1)

FM

Fabienne, Prospère né GAY-PARA MALORTIGUE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de septembre 2018 à octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA FERME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75004 PARISSiègeActif

    444 112 080 00023 · ouvert le 28 juin 1962 · NAF 6820A

  • 83350 RAMATUELLEFermé

    444 112 080 00015 · ouvert le 28 juin 1962 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA FERME

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DE LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA FERME

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 2002-10-31 · Début d'activité : 1962-06-28

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  4. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MALORTIGUE Fabienne, Prospère né(e) GAY-PARA ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MALORTIGUE François ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MALORTIGUE Franklin

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE LA FERME

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FERME ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FERME est 444 112 080. Le SIRET de son siège social est 444 112 080 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27444112080.

Qui dirige SCI DE LA FERME ?

SCI DE LA FERME est dirigée par FABIENNE Gay-Para, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FERME ?

Le siège social de SCI DE LA FERME est situé 46 quai Henri Iv, 75004 Paris.

SCI DE LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FERME.