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SCI DE LA FERME

Active
Siren449 284 330SCI67720 WeyersheimCréée le 08 septembre 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE LA FERME est une SCI immatriculée le 8 septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 284 330. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE de la Fibule, 67720 Weyersheim. SCI DE LA FERME relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA FERME

Dénomination
SCI DE LA FERME
SIREN
449 284 330
SIRET (siège)
449 284 330 00031
N° TVA intracommunautaire
FR75449284330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 284 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 septembre 2003
Siège social
4 RUE de la Fibule, 67720, Weyersheim
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE LA FERME

acquisition gestion et administration de biens immobiliers

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Finances de SCI DE LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA FERME

PM

PATRICK MULLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2019

LV

LILIANE VOLLMER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA FERME

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 67720 WeyersheimSiègeActif

    449 284 330 00031 · ouvert le 06 septembre 2024 · NAF 6820B

  • 67240 GRIESFermé

    449 284 330 00015 · ouvert le 27 juin 2003 · NAF 6820B

  • 67500 BATZENDORFFermé

    449 284 330 00023 · ouvert le 08 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA FERME

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI DE LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA FERME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MULLER Patrick

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DE LA FERME

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FERME ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FERME est 449 284 330. Le SIRET de son siège social est 449 284 330 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75449284330.

Qui dirige SCI DE LA FERME ?

SCI DE LA FERME est dirigée par PATRICK MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FERME ?

Le siège social de SCI DE LA FERME est situé 4 RUE de la Fibule, 67720 Weyersheim.

SCI DE LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FERME.

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