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SCI DE LA FERME

Active
Siren490 503 547SCI80260 VILLERS-BOCAGECréée le 09 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA FERME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 503 547. Son siège social est situé 7 rue de la Sabliere, 80260 Villers-Bocage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PIERRE DOMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA FERME

Dénomination
SCI DE LA FERME
SIREN
490 503 547
SIRET (siège)
490 503 547 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89490503547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 503 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
23 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 2006
Siège social
7 RUE DE LA SABLIERE, 80260, VILLERS-BOCAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FERME

l'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA FERME

JD

JEAN-PIERRE DOMONT

Gérant

Depuis la création (09 juin 2006) · 20 ans

MD

MARIE DOMONT

Autre

Depuis la création (09 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DE LA FERME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80260 VILLERS-BOCAGESiègeActif

    490 503 547 00013 · ouvert le 17 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA FERME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA FERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA FERME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI DE LA FERME

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FERME ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FERME est 490 503 547. Le SIRET de son siège social est 490 503 547 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89490503547.

Qui dirige SCI DE LA FERME ?

SCI DE LA FERME est dirigée par JEAN-PIERRE DOMONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FERME ?

Le siège social de SCI DE LA FERME est situé 7 rue de la Sabliere, 80260 Villers-Bocage.

SCI DE LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FERME.

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