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SCI DE LA FERME

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Siren799 160 882SCI59199 BRUILLE-SAINT-AMANDCréée le 18 décembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI DE LA FERME est une SCI immatriculée le 18 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 160 882. Elle est domiciliée 698 rue des Ecoles 698-, 59199 Bruille-Saint-Amand. SCI DE LA FERME relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par THIERRY BUSIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA FERME

Dénomination
SCI DE LA FERME
SIREN
799 160 882
SIRET (siège)
799 160 882 00020
N° TVA intracommunautaire
FR06799160882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 160 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 décembre 2013
Siège social
698 RUE DES ECOLES 698-, 59199, BRUILLE-SAINT-AMAND
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FERME

L'acquisition, la gestion et la location de biens immobiliers.

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Finances de SCI DE LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA FERME

TB

THIERRY BUSIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2013) · 12 ans

RG

REGINE GRUSZECKI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI DE LA FERME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59199 BRUILLE-SAINT-AMANDSiègeActif

    799 160 882 00020 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 6820B

  • 59230 CHATEAU-L'ABBAYEFermé

    799 160 882 00012 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA FERME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2020

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2013

  • Acte

Conformité de SCI DE LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA FERME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-18 · Début d'activité : 2013-12-01

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DE LA FERME

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FERME ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FERME est 799 160 882. Le SIRET de son siège social est 799 160 882 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06799160882.

Qui dirige SCI DE LA FERME ?

SCI DE LA FERME est dirigée par THIERRY BUSIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FERME ?

Le siège social de SCI DE LA FERME est situé 698 rue des Ecoles 698-, 59199 Bruille-Saint-Amand.

SCI DE LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FERME.