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SCI DE LA FERME

Active
Siren820 530 475SCI38780 EYZIN-PINETCréée le 26 mai 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 530 475, SCI DE LA FERME est une SCI créée le 26 mai 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp du Beraud, 38780 Eyzin-Pinet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par OLIVIER COTE-MEYSSON, autre.

Fiche d'identité de SCI DE LA FERME

Dénomination
SCI DE LA FERME
SIREN
820 530 475
SIRET (siège)
820 530 475 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30820530475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 530 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 mai 2016
Siège social
IMP DU BERAUD, 38780, EYZIN-PINET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FERME

Détention et mise en valeur de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA FERME

OC

OLIVIER COTE-MEYSSON

Autre

Depuis la création (26 mai 2016) · 10 ans

PC

PIERRE-EMMANUEL COTE-MEYSSON

Autre

Depuis la création (26 mai 2016) · 10 ans

AC

ALEXANDRE COTE-MEYSSON

Autre

Depuis la création (26 mai 2016) · 10 ans

BC

BRUNO COTE-MEYSSON

Autre

Depuis la création (26 mai 2016) · 10 ans

ID

ISABELLE DEVIGNE

Autre

Depuis la création (26 mai 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DE LA FERME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38780 EYZIN-PINETSiègeActif

    820 530 475 00012 · ouvert le 10 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA FERME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2016

  • Acte

Conformité de SCI DE LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA FERME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-10

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2016

Questions fréquentes sur SCI DE LA FERME

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FERME ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FERME est 820 530 475. Le SIRET de son siège social est 820 530 475 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30820530475.

Qui dirige SCI DE LA FERME ?

SCI DE LA FERME est dirigée par OLIVIER COTE-MEYSSON, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FERME ?

Le siège social de SCI DE LA FERME est situé Imp du Beraud, 38780 Eyzin-Pinet.

SCI DE LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FERME.

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