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SCI DE LA FERME BRESSANE

Active
Siren378 501 753SCI71350 TOUTENANTCréée le 28 juin 1990

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE LA FERME BRESSANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 501 753. Son siège social est situé Ld le Tour de Sennecey Toutenant, 71350 Toutenant. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ROLAND PIFFAUT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA FERME BRESSANE

Dénomination
SCI DE LA FERME BRESSANE
SIREN
378 501 753
SIRET (siège)
378 501 753 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88378501753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 501 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 juin 1990
Siège social
LD LE TOUR DE SENNECEY TOUTENANT, 71350, TOUTENANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FERME BRESSANE

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Finances de SCI DE LA FERME BRESSANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA FERME BRESSANE

RP

ROLAND PIFFAUT

Gérant

Depuis la création (28 juin 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DE LA FERME BRESSANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71350 TOUTENANTSiègeActif

    378 501 753 00016 · ouvert le 28 juin 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA FERME BRESSANE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

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Conformité de SCI DE LA FERME BRESSANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FERME BRESSANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA FERME BRESSANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FERME BRESSANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA FERME BRESSANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI DE LA FERME BRESSANE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FERME BRESSANE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FERME BRESSANE est 378 501 753. Le SIRET de son siège social est 378 501 753 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88378501753.

Qui dirige SCI DE LA FERME BRESSANE ?

SCI DE LA FERME BRESSANE est dirigée par ROLAND PIFFAUT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FERME BRESSANE ?

Le siège social de SCI DE LA FERME BRESSANE est situé Ld le Tour de Sennecey Toutenant, 71350 Toutenant.

SCI DE LA FERME BRESSANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FERME BRESSANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FERME BRESSANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FERME BRESSANE.