SCI DE LA FERME PASTEUR

Active

Siren449 080 423SCI59179 FENAINCréée le 16 juin 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 080 423, SCI DE LA FERME PASTEUR est une SCI créée le 16 juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Suzanne Lanoy, 59179 Fenain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC JOSSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA FERME PASTEUR

INSEE

Dénomination: SCI DE LA FERME PASTEUR
SIREN: 449 080 423
SIRET (siège): 449 080 423 00014
N° TVA intracommunautaire: FR36449080423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 449 080 423
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 16 juin 2003
Siège social: 10 RUE SUZANNE LANOY, 59179, FENAIN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DE LA FERME PASTEUR

GESTION, ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS AINSI QUE TOUT PLACEMENT DE CAPITAUX.

Finances de SCI DE LA FERME PASTEUR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA FERME PASTEUR

INSEE

MANUEL COURBEZ

Autre

Depuis la création (16 juin 2003) · 23 ans

FREDERIC JOSSON

Gérant

Depuis la création (16 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DE LA FERME PASTEUR

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

59179 FENAINSiègeActif
449 080 423 00014 · ouvert le 13 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA FERME PASTEUR

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2003

Acte

Comptes annuels de SCI DE LA FERME PASTEUR

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FERME PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA FERME PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FERME PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA FERME PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FERME PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA FERME PASTEUR

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 16 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI DE LA FERME PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FERME PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FERME PASTEUR est 449 080 423. Le SIRET de son siège social est 449 080 423 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36449080423.

Qui dirige SCI DE LA FERME PASTEUR ?

SCI DE LA FERME PASTEUR est dirigée par FREDERIC JOSSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FERME PASTEUR ?

Le siège social de SCI DE LA FERME PASTEUR est situé 10 rue Suzanne Lanoy, 59179 Fenain.