SCI DE LA FERMETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 130 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 022 242, SCI DE LA FERMETTE est une SCI créée le 21 mars 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RTE des Planches, 88250 La Bresse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOLORES CLAIR, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA FERMETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA FERMETTE
- SIREN
- 531 022 242
- SIRET (siège)
- 531 022 242 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR42531022242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 022 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 130 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 mars 2011
- Siège social
- 15 RTE des Planches, 88250, La Bresse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA FERMETTE
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle
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Finances de SCI DE LA FERMETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA FERMETTE
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mars 2011) · 15 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA FERMETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88250 La BresseSiègeActif
531 022 242 00022 · ouvert le 14 octobre 2025 · NAF 6820B
- 88490 PROVENCHERES-ET-COLROYFermé
531 022 242 00014 · ouvert le 16 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA FERMETTE
INPIConformité de SCI DE LA FERMETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FERMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA FERMETTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/01648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA FERMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA FERMETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Gérant : DIDIER Philippe André Charles ; Gérant : DIDIER Dolores Fabienne ; Gérant, Associé : DIDIER Charles-Henri Nicolas
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-21 · Début d'activité : 2011-02-16
- création
Date d'effet : 21 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI DE LA FERMETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FERMETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA FERMETTE est 531 022 242. Le SIRET de son siège social est 531 022 242 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42531022242.
Qui dirige SCI DE LA FERMETTE ?
SCI DE LA FERMETTE est dirigée par DOLORES CLAIR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA FERMETTE ?
Le siège social de SCI DE LA FERMETTE est situé 15 RTE des Planches, 88250 La Bresse.
SCI DE LA FERMETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA FERMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA FERMETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FERMETTE.
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