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SCI DE LA FERMETTE

Active
Siren531 022 242SCI88250 La BresseCréée le 21 mars 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
130 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 022 242, SCI DE LA FERMETTE est une SCI créée le 21 mars 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RTE des Planches, 88250 La Bresse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOLORES CLAIR, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA FERMETTE

Dénomination
SCI DE LA FERMETTE
SIREN
531 022 242
SIRET (siège)
531 022 242 00022
N° TVA intracommunautaire
FR42531022242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 022 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 mars 2011
Siège social
15 RTE des Planches, 88250, La Bresse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FERMETTE

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA FERMETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA FERMETTE

DC
PD

PHILIPPE DIDIER

Gérant

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2025

CD

CHARLES-HENRI DIDIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2011) · 15 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA FERMETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88250 La BresseSiègeActif

    531 022 242 00022 · ouvert le 14 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 88490 PROVENCHERES-ET-COLROYFermé

    531 022 242 00014 · ouvert le 16 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA FERMETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2011

  • Acte

Conformité de SCI DE LA FERMETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FERMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA FERMETTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 28 mars 2025 · N° 23/01648

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FERMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA FERMETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Gérant : DIDIER Philippe André Charles ; Gérant : DIDIER Dolores Fabienne ; Gérant, Associé : DIDIER Charles-Henri Nicolas

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-21 · Début d'activité : 2011-02-16

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI DE LA FERMETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FERMETTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FERMETTE est 531 022 242. Le SIRET de son siège social est 531 022 242 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42531022242.

Qui dirige SCI DE LA FERMETTE ?

SCI DE LA FERMETTE est dirigée par DOLORES CLAIR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FERMETTE ?

Le siège social de SCI DE LA FERMETTE est situé 15 RTE des Planches, 88250 La Bresse.

SCI DE LA FERMETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FERMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FERMETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FERMETTE.