SCI DE LA FERRIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 900 €
SCI DE LA FERRIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2019, identifiée par le SIREN 845 020 700. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 Rte du Merloup, 69620 Theize. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE GROSJEAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA FERRIERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA FERRIERE
- SIREN
- 845 020 700
- SIRET (siège)
- 845 020 700 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR92845020700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 020 700
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 janvier 2019
- Siège social
- 48 RTE DU MERLOUP, 69620, THEIZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA FERRIERE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la loaction et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI DE LA FERRIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA FERRIERE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA FERRIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69620 THEIZESiègeActif
845 020 700 00017 · ouvert le 28 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA FERRIERE
INPIConformité de SCI DE LA FERRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FERRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FERRIERE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/02197
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 00-16.489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-19.158
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-10.748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-10.552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA FERRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA FERRIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-28
- création
Date d'effet : 04 janvier 2019
Questions fréquentes sur SCI DE LA FERRIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FERRIERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA FERRIERE est 845 020 700. Le SIRET de son siège social est 845 020 700 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92845020700.
Qui dirige SCI DE LA FERRIERE ?
SCI DE LA FERRIERE est dirigée par PHILIPPE GROSJEAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA FERRIERE ?
Le siège social de SCI DE LA FERRIERE est situé 48 Rte du Merloup, 69620 Theize.
SCI DE LA FERRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA FERRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA FERRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FERRIERE.
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