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SCI DE LA FERTE

Fermée
Siren488 380 593Société civile69400 Villefranche-sur-SaôneRadiée le 20 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 380 593, SCI DE LA FERTE est une société civile créée le 2 février 2006. Elle est domiciliée 414 AV 414 Avenue de la Plage, 69400 Villefranche-sur-Saône. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES PLATTARD, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 juin 2017.

Fiche d'identité de SCI DE LA FERTE

Dénomination
SCI DE LA FERTE
SIREN
488 380 593
SIRET (siège)
488 380 593 00027
N° TVA intracommunautaire
FR53488380593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 380 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2006
Date de radiation
20 juin 2017
Siège social
414 AV 414 Avenue de la Plage, 69400, Villefranche-sur-Saône
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI DE LA FERTE

Acquisition, prise en crédit bail, exploitation par bail ou autrement , cession éventuelle de tous immeubles, biens, droits immobiliers, édification de toutes constructions, réfection et aménagement de celles existantes

Finances de SCI DE LA FERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA FERTE

P

PLATTARD SAS

Autre

Depuis la création (02 février 2006) · 20 ans

JP

JACQUES PLATTARD

Gérant

Depuis la création (02 février 2006) · 20 ans

Anciens dirigeants (1)

DP

devient gérant. BERTOLINI Pascal nom d'usage : BERTOLINI n'est plus gérant PLATTARD

PLATTARD Jacques Jean Antoine nom d'usage · de février 2006 à juillet 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA FERTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69400 Villefranche-sur-SaôneSiègeFermé

    488 380 593 00027 · ouvert le 31 janvier 2017 · NAF 6820B

  • 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAYFermé

    488 380 593 00019 · ouvert le 26 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA FERTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 23 février 2017

  • Acte

Dépôt du 02 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA FERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA FERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE LA FERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA FERTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    PLATTARD Jacques Jean Antoine nom d'usage : PLATTARD devient gérant. BERTOLINI Pascal nom d'usage : BERTOLINI n'est plus gérant

  1. radiation

    Date d'effet : 20 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI DE LA FERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FERTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FERTE est 488 380 593. Le SIRET de son siège social est 488 380 593 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53488380593.

Qui dirige SCI DE LA FERTE ?

SCI DE LA FERTE est dirigée par JACQUES PLATTARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FERTE ?

Le siège social de SCI DE LA FERTE est situé 414 AV 414 Avenue de la Plage, 69400 Villefranche-sur-Saône.

SCI DE LA FERTE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE LA FERTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 juin 2017.

SCI DE LA FERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FERTE.

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