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SCI DE LA FEUILLE

Active
Siren444 629 042SCI73230 LES DESERTSCréée le 24 décembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE LA FEUILLE est une SCI immatriculée le 24 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 629 042. Elle est domiciliée 2117 Rte du Revard, 73230 Les Deserts. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MONIQUE MARESCHAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA FEUILLE

Dénomination
SCI DE LA FEUILLE
SIREN
444 629 042
SIRET (siège)
444 629 042 00029
N° TVA intracommunautaire
FR77444629042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 629 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 décembre 2002
Siège social
2117 RTE DU REVARD, 73230, LES DESERTS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FEUILLE

Location d'immeubles à usage industriel ou commercial

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Finances de SCI DE LA FEUILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA FEUILLE

JL

JEAN-JACQUES LEVASSEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2002) · 23 ans

MM

MONIQUE MARESCHAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2002) · 23 ans

CL

Corinne LEVASSEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2002) · 23 ans

L

LA COCHLEE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI DE LA FEUILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73230 LES DESERTSSiègeActif

    444 629 042 00029 · ouvert le 30 juin 2022 · NAF 6820B

  • 38530 PONTCHARRAFermé

    444 629 042 00011 · ouvert le 30 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA FEUILLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DE LA FEUILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FEUILLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA FEUILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculée le 2022-09-02 · Début d'activité : 2022-06-30

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE LA FEUILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FEUILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FEUILLE est 444 629 042. Le SIRET de son siège social est 444 629 042 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77444629042.

Qui dirige SCI DE LA FEUILLE ?

SCI DE LA FEUILLE est dirigée par MONIQUE MARESCHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FEUILLE ?

Le siège social de SCI DE LA FEUILLE est situé 2117 Rte du Revard, 73230 Les Deserts.

SCI DE LA FEUILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FEUILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FEUILLE.

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