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SCI DE LA FEUILLE

Active
Siren893 966 259SCI50300 AVRANCHESCréée le 11 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 893 966 259, SCI DE LA FEUILLE est une SCI créée le 11 février 2021. Son siège social est situé 2 B RUE BELLE ETOILE Avranches, 50300 Avranches. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GUILLAUME FOUGERES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA FEUILLE

Dénomination
SCI DE LA FEUILLE
SIREN
893 966 259
SIRET (siège)
893 966 259 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12893966259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 966 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2021
Siège social
2 B RUE BELLE ETOILE Avranches, 50300, AVRANCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FEUILLE

Achat, vente, prise à bail, location, gérance de tout terrain ou immeuble.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA FEUILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA FEUILLE

F

FHS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2021) · 5 ans

GF

GUILLAUME FOUGERES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DE LA FEUILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50300 AVRANCHESSiègeActif

    893 966 259 00010 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA FEUILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA FEUILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FEUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA FEUILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FEUILLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA FEUILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-11 · Début d'activité : 2021-01-01

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2021

Questions fréquentes sur SCI DE LA FEUILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FEUILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FEUILLE est 893 966 259. Le SIRET de son siège social est 893 966 259 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12893966259.

Qui dirige SCI DE LA FEUILLE ?

SCI DE LA FEUILLE est dirigée par GUILLAUME FOUGERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FEUILLE ?

Le siège social de SCI DE LA FEUILLE est situé 2 B RUE BELLE ETOILE Avranches, 50300 Avranches.

SCI DE LA FEUILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FEUILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FEUILLE.

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