SCI DE LA FEUILLEE

Active

Siren790 561 328SCI69150 DECINES-CHARPIEUCréée le 17 janvier 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI DE LA FEUILLEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 561 328. Le siège social de l'entreprise se trouve 134 av Jean Jaures, 69150 Decines-Charpieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CARLOS BATISTA en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DE LA FEUILLEE

INSEE

Dénomination: SCI DE LA FEUILLEE
SIREN: 790 561 328
SIRET (siège): 790 561 328 00010
N° TVA intracommunautaire: FR46790561328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 790 561 328
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 17 janvier 2013
Siège social: 134 AV JEAN JAURES, 69150, DECINES-CHARPIEU
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DE LA FEUILLEE

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières

Finances de SCI DE LA FEUILLEE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA FEUILLEE

INSEE

CARLOS BATISTA

Autre

Depuis la création (17 janvier 2013) · 13 ans

CHRISTINA PERTICARO

Autre

Depuis la création (17 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DE LA FEUILLEE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69150 DECINES-CHARPIEUSiègeActif
790 561 328 00010 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA FEUILLEE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2013

Acte

Comptes annuels de SCI DE LA FEUILLEE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FEUILLEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA FEUILLEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FEUILLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA FEUILLEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FEUILLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA FEUILLEE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 février 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-01

18 mai 2024création
Date d'effet : 17 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI DE LA FEUILLEE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FEUILLEE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FEUILLEE est 790 561 328. Le SIRET de son siège social est 790 561 328 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46790561328.

Qui dirige SCI DE LA FEUILLEE ?

SCI DE LA FEUILLEE est dirigée par CARLOS BATISTA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FEUILLEE ?

Le siège social de SCI DE LA FEUILLEE est situé 134 av Jean Jaures, 69150 Decines-Charpieu.