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SCI DE LA FLEUR

Active
Siren409 774 239SCI42210 MONTROND-LES-BAINSCréée le 19 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA FLEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 774 239. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Colonel Besson, 42210 Montrond-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOSYANE CARLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA FLEUR

Dénomination
SCI DE LA FLEUR
SIREN
409 774 239
SIRET (siège)
409 774 239 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19409774239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 774 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 1996
Siège social
8 RUE DU COLONEL BESSON, 42210, MONTROND-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FLEUR

acquisition, administration, gestion, transformation de tous biens immobiliers.

Finances de SCI DE LA FLEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA FLEUR

JC

JOSYANE CARLE

Gérant

Depuis la création (19 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI DE LA FLEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42210 MONTROND-LES-BAINSSiègeActif

    409 774 239 00019 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA FLEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA FLEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FLEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA FLEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FLEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FLEUR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FLEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA FLEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DE LA FLEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FLEUR ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FLEUR est 409 774 239. Le SIRET de son siège social est 409 774 239 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19409774239.

Qui dirige SCI DE LA FLEUR ?

SCI DE LA FLEUR est dirigée par JOSYANE CARLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FLEUR ?

Le siège social de SCI DE LA FLEUR est situé 8 rue du Colonel Besson, 42210 Montrond-les-Bains.

SCI DE LA FLEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FLEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FLEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FLEUR.

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