SCI DE LA FLOTTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,0 k€
SCI DE LA FLOTTE est une SCI immatriculée le 30 août 2004 sous le numéro SIREN 478 430 838. Son siège social est situé 137 rue de la Flaque, 76690 Le Bocasse. SCI DE LA FLOTTE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PHILIPPE VOVARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA FLOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA FLOTTE
- SIREN
- 478 430 838
- SIRET (siège)
- 478 430 838 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR16478430838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 430 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 août 2004
- Siège social
- 137 RUE DE LA FLAQUE, 76690, LE BOCASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA FLOTTE
Acquisition et gestion de tous immeubles et notamment d'un immeuble sis à la flotte en Re.
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Finances de SCI DE LA FLOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA FLOTTE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA FLOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76690 LE BOCASSESiègeActif
478 430 838 00019 · ouvert le 09 août 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA FLOTTE
INPIConformité de SCI DE LA FLOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FLOTTE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025007301
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/05392
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2024007243
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 28 octobre 2025 · N° 21/00532
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025L02065
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025R00038
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/01069
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/13824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 février 2023 · N° 22/05738
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-19.768
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/00716
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-24.175
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-25.404
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 17-28.108
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-18.927
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-15.816
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 14 juin 2018 · N° 14/06516
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 31 mai 2018 · N° 16/17436
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-18.772
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-26.112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA FLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA FLOTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 août 2004
Questions fréquentes sur SCI DE LA FLOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FLOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA FLOTTE est 478 430 838. Le SIRET de son siège social est 478 430 838 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16478430838.
Qui dirige SCI DE LA FLOTTE ?
SCI DE LA FLOTTE est dirigée par PHILIPPE VOVARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA FLOTTE ?
Le siège social de SCI DE LA FLOTTE est situé 137 rue de la Flaque, 76690 Le Bocasse.
SCI DE LA FLOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA FLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA FLOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FLOTTE.
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