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SCI DE LA FLOTTE

Active
Siren478 430 838SCI76690 LE BOCASSECréée le 30 août 2004

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI DE LA FLOTTE est une SCI immatriculée le 30 août 2004 sous le numéro SIREN 478 430 838. Son siège social est situé 137 rue de la Flaque, 76690 Le Bocasse. SCI DE LA FLOTTE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PHILIPPE VOVARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA FLOTTE

Dénomination
SCI DE LA FLOTTE
SIREN
478 430 838
SIRET (siège)
478 430 838 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16478430838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 430 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 août 2004
Siège social
137 RUE DE LA FLAQUE, 76690, LE BOCASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FLOTTE

Acquisition et gestion de tous immeubles et notamment d'un immeuble sis à la flotte en Re.

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Finances de SCI DE LA FLOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA FLOTTE

PV

PHILIPPE VOVARD

Gérant

Depuis la création (30 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DE LA FLOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76690 LE BOCASSESiègeActif

    478 430 838 00019 · ouvert le 09 août 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA FLOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2004

  • Acte

Conformité de SCI DE LA FLOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FLOTTE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA FLOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2004

Questions fréquentes sur SCI DE LA FLOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FLOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FLOTTE est 478 430 838. Le SIRET de son siège social est 478 430 838 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16478430838.

Qui dirige SCI DE LA FLOTTE ?

SCI DE LA FLOTTE est dirigée par PHILIPPE VOVARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FLOTTE ?

Le siège social de SCI DE LA FLOTTE est situé 137 rue de la Flaque, 76690 Le Bocasse.

SCI DE LA FLOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FLOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FLOTTE.