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SCI DE LA FONT

Active
Siren413 070 012SCI63870 ORCINESCréée le 29 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA FONT est une SCI immatriculée le 29 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 070 012. Elle est domiciliée La Font de l'Arbre, 63870 Orcines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEANNE BARDET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA FONT

Dénomination
SCI DE LA FONT
SIREN
413 070 012
SIRET (siège)
413 070 012 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31413070012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 070 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 1997
Siège social
LA FONT DE L'ARBRE, 63870, ORCINES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DE LA FONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA FONT

JB

JEANNE BARDET

Gérant

Depuis la création (29 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DE LA FONT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63870 ORCINESSiègeFermé

    413 070 012 00013 · ouvert le 10 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA FONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA FONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA FONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FONT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA FONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI DE LA FONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FONT ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FONT est 413 070 012. Le SIRET de son siège social est 413 070 012 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31413070012.

Qui dirige SCI DE LA FONT ?

SCI DE LA FONT est dirigée par JEANNE BARDET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FONT ?

Le siège social de SCI DE LA FONT est situé La Font de l'Arbre, 63870 Orcines.

SCI DE LA FONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FONT.

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