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SCI DE LA FONT NEUVE

Fermée
Siren395 314 883SCI03140 CHANTELLERadiée le 13 octobre 2022

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

SCI DE LA FONT NEUVE est une SCI immatriculée le 17 juin 1994 sous le numéro SIREN 395 314 883. Le siège social de l'entreprise se trouve rue rue de la Font Neuve, 03140 Chantelle. SCI DE LA FONT NEUVE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). MICHEL BILLAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI DE LA FONT NEUVE a été radiée le 13 octobre 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DE LA FONT NEUVE

Dénomination
SCI DE LA FONT NEUVE
SIREN
395 314 883
SIRET (siège)
395 314 883 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60395314883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 314 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 juin 1994
Date de radiation
13 octobre 2022
Siège social
RUE RUE DE LA FONT NEUVE, 03140, CHANTELLE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DE LA FONT NEUVE

l'acquisition, l'administration, la gestion, la location, la rénovation de tous immeubles et plus spécialement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

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Finances de SCI DE LA FONT NEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA FONT NEUVE

MB

MICHEL BILLAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

PM

PASCAL MUSSIER

Liquidateur

En poste depuis novembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA FONT NEUVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03140 CHANTELLESiègeActif

    395 314 883 00012 · ouvert le 11 mai 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA FONT NEUVE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du -

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Conformité de SCI DE LA FONT NEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FONT NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE LA FONT NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA FONT NEUVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Liquidateur : MUSSIER Pascal

  1. radiation

    Date d'effet : 13 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI DE LA FONT NEUVE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FONT NEUVE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FONT NEUVE est 395 314 883. Le SIRET de son siège social est 395 314 883 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60395314883.

Qui dirige SCI DE LA FONT NEUVE ?

SCI DE LA FONT NEUVE est dirigée par MICHEL BILLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FONT NEUVE ?

Le siège social de SCI DE LA FONT NEUVE est situé rue rue de la Font Neuve, 03140 Chantelle.

SCI DE LA FONT NEUVE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE LA FONT NEUVE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 octobre 2022.

SCI DE LA FONT NEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FONT NEUVE.