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SCI DE LA FONTAINE

Active
Siren410 380 554SCI70000 VAIVRE-ET-MONTOILLECréée le 31 décembre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
38,1 k€

SCI DE LA FONTAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 380 554. Son siège social est situé 1 B rue sous le Chateau, 70000 Vaivre-et-Montoille. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK PAULO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA FONTAINE

Dénomination
SCI DE LA FONTAINE
SIREN
410 380 554
SIRET (siège)
410 380 554 00023
N° TVA intracommunautaire
FR20410380554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 380 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 décembre 1996
Siège social
1 B RUE SOUS LE CHATEAU, 70000, VAIVRE-ET-MONTOILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FONTAINE

L'acquisition d'immeubles en vue de leur gestion par la location - l'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens

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Finances de SCI DE LA FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA FONTAINE

PP

PATRICK PAULO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 1996) · 29 ans

AP

AGNES POUGEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI DE LA FONTAINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70000 VAIVRE-ET-MONTOILLESiègeActif

    410 380 554 00023 · ouvert le 11 décembre 1996 · NAF 6820B

  • 70000 VAIVRE-ET-MONTOILLEFermé

    410 380 554 00015 · ouvert le 11 décembre 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE LA FONTAINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI DE LA FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA FONTAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DE LA FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FONTAINE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FONTAINE est 410 380 554. Le SIRET de son siège social est 410 380 554 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20410380554.

Qui dirige SCI DE LA FONTAINE ?

SCI DE LA FONTAINE est dirigée par PATRICK PAULO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FONTAINE ?

Le siège social de SCI DE LA FONTAINE est situé 1 B rue sous le Chateau, 70000 Vaivre-et-Montoille.

SCI DE LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FONTAINE.