SCI DE LA FONTAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 38,1 k€
SCI DE LA FONTAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 380 554. Son siège social est situé 1 B rue sous le Chateau, 70000 Vaivre-et-Montoille. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK PAULO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA FONTAINE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA FONTAINE
- SIREN
- 410 380 554
- SIRET (siège)
- 410 380 554 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR20410380554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 380 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 décembre 1996
- Siège social
- 1 B RUE SOUS LE CHATEAU, 70000, VAIVRE-ET-MONTOILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA FONTAINE
L'acquisition d'immeubles en vue de leur gestion par la location - l'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens
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Finances de SCI DE LA FONTAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA FONTAINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 décembre 1996) · 29 ans
Établissements de SCI DE LA FONTAINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70000 VAIVRE-ET-MONTOILLESiègeActif
410 380 554 00023 · ouvert le 11 décembre 1996 · NAF 6820B
- 70000 VAIVRE-ET-MONTOILLEFermé
410 380 554 00015 · ouvert le 11 décembre 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE LA FONTAINE
INPIConformité de SCI DE LA FONTAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Aucune mention de SCI DE LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA FONTAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI DE LA FONTAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FONTAINE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA FONTAINE est 410 380 554. Le SIRET de son siège social est 410 380 554 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20410380554.
Qui dirige SCI DE LA FONTAINE ?
SCI DE LA FONTAINE est dirigée par PATRICK PAULO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA FONTAINE ?
Le siège social de SCI DE LA FONTAINE est situé 1 B rue sous le Chateau, 70000 Vaivre-et-Montoille.
SCI DE LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FONTAINE.
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