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SCI DE LA FONTAINE

Active
Siren523 866 176Société civile01960 SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONCCréée le 30 juillet 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
126 k€

SCI DE LA FONTAINE est une société civile immatriculée le 30 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 866 176. Son siège social est situé 1266 Rte de Peronnas, 01960 Saint-Andre-sur-Vieux-Jonc. SCI DE LA FONTAINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOELLE BORGET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA FONTAINE

Dénomination
SCI DE LA FONTAINE
SIREN
523 866 176
SIRET (siège)
523 866 176 00028
N° TVA intracommunautaire
FR78523866176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 866 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
126 464 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 juillet 2010
Siège social
1266 RTE DE PERONNAS, 01960, SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FONTAINE

acquisition, gestion t plus généralement exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA FONTAINE

JB

JOELLE BORGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

LB

LILIANE BORGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AB

Alain BORGET

Gérant associé · de juillet 2010 à septembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA FONTAINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01960 SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONCSiègeActif

    523 866 176 00028 · ouvert le 10 juin 2010 · NAF 6820B

  • 01400 CONDEISSIATFermé

    523 866 176 00010 · ouvert le 10 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA FONTAINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2012

  • Acte

Dépôt du 30 août 2012

  • Acte

Dépôt du 30 août 2012

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2010

  • Acte

Conformité de SCI DE LA FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA FONTAINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : ALBAN Joëlle né(e) BORGET Gérant associé : MAZILLER Liliane né(e) BORGET

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-30 · Début d'activité : 2010-06-10

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI DE LA FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FONTAINE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FONTAINE est 523 866 176. Le SIRET de son siège social est 523 866 176 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78523866176.

Qui dirige SCI DE LA FONTAINE ?

SCI DE LA FONTAINE est dirigée par JOELLE BORGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FONTAINE ?

Le siège social de SCI DE LA FONTAINE est situé 1266 Rte de Peronnas, 01960 Saint-Andre-sur-Vieux-Jonc.

SCI DE LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FONTAINE.