Checkers

SCI DE LA FORET

Active
Siren400 799 839Société civile77140 NONVILLECréée le 27 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 799 839, SCI DE LA FORET est une société civile créée le 27 avril 1995. Son siège social est situé 5 Rte de Fontainebleau, 77140 Nonville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN DESAGNAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA FORET

Dénomination
SCI DE LA FORET
SIREN
400 799 839
SIRET (siège)
400 799 839 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42400799839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 799 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 1995
Siège social
5 RTE DE FONTAINEBLEAU, 77140, NONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FORET

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS SITUES EN FRANCE ET PLUS PARTICULIEREMENT L'ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A NONVILLE ET PLUS GENERALEMENT LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS SITUES EN FRANCE ET PLUS PARTICULIEREMENT L'ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A NONVILLE ET PLUS GENERALEMENT LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA FORET

JD

JEAN DESAGNAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 1995) · 31 ans

CD

CHRISTOPHE DESAGNAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 1995) · 31 ans

AD

ARNAUD DESAGNAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 1995) · 31 ans

MD

MAEVA DESAGNAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 1995) · 31 ans

CG

CELIA GUMBS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 1995) · 31 ans

NP

NICOLE PERRAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DE LA FORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77140 NONVILLESiègeActif

    400 799 839 00016 · ouvert le 31 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA FORET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA FORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA FORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA FORET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI DE LA FORET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FORET ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FORET est 400 799 839. Le SIRET de son siège social est 400 799 839 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42400799839.

Qui dirige SCI DE LA FORET ?

SCI DE LA FORET est dirigée par JEAN DESAGNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FORET ?

Le siège social de SCI DE LA FORET est situé 5 Rte de Fontainebleau, 77140 Nonville.

SCI DE LA FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FORET.

Entreprises similaires

Même activité à Nonville

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Nonville

Entreprises du même secteur à Nonville

Entreprises à Nonville

Toutes les entreprises à Nonville