SCI DES TOURNELLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES TOURNELLES est une SCI immatriculée le 16 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 688 255. Elle est domiciliée 29 Rte de Cugny, 77140 Nonville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HAMON MICHEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES TOURNELLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES TOURNELLES
- SIREN
- 384 688 255
- SIRET (siège)
- 384 688 255 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR02384688255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 688 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 mars 1992
- Siège social
- 29 RTE DE CUGNY, 77140, NONVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TOURNELLES
ACQUISITION EXPLOITATION LOCATION GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ACQUISITION EXPLOITATION LOCATION GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI DES TOURNELLES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TOURNELLES
INSEEHAMON MICHEL
Gérant
Depuis la création (16 mars 1992) · 34 ans
Établissements de SCI DES TOURNELLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77140 NONVILLESiègeActif
384 688 255 00023 · ouvert le 10 février 1992 · NAF 6820B
- 77140 NONVILLEFermé
384 688 255 00015 · ouvert le 10 février 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DES TOURNELLES
INPIConformité de SCI DES TOURNELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TOURNELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TOURNELLES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/10375
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/00023
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Décision du 11 mars 2025 · N° 2025012729
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre Cabinet C
Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/06596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21-21.692
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2006 · N° 04-83.865
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2006 · N° 05-12.167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-12.479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TOURNELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TOURNELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI DES TOURNELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TOURNELLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES TOURNELLES est 384 688 255. Le SIRET de son siège social est 384 688 255 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02384688255.
Qui dirige SCI DES TOURNELLES ?
SCI DES TOURNELLES est dirigée par HAMON MICHEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES TOURNELLES ?
Le siège social de SCI DES TOURNELLES est situé 29 Rte de Cugny, 77140 Nonville.
SCI DES TOURNELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TOURNELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TOURNELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TOURNELLES.
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