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SCI DE LA FORET

Active
Siren402 488 670Société civile38690 FLACHERESCréée le 18 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
62,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 488 670, SCI DE LA FORET est une société civile créée le 18 octobre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte du Stade Mme Mary Suzanne, 38690 Flacheres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ALAIN MARY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA FORET

Dénomination
SCI DE LA FORET
SIREN
402 488 670
SIRET (siège)
402 488 670 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31402488670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 488 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
62 534,59 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 octobre 1995
Siège social
RTE DU STADE MME MARY SUZANNE, 38690, FLACHERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FORET

Acquisition, amélioration, exploitation et gestion de tout bien immobilier.

Finances de SCI DE LA FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA FORET

DM

DIDIER MARY

Autre

AM

ALAIN MARY

Gérant

En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2012

CM

CHRISTIAN MARY

Autre

LM

Léa MARY

Associé indéfiniment responsable

CM

Clémence MARY

Associé indéfiniment responsable

PC

Patricia CHAROUD

Associé indéfiniment responsable

BM

Bastien MARY

Associé indéfiniment responsable

CM

Charles MARY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA FORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38690 FLACHERESSiègeActif

    402 488 670 00017 · ouvert le 06 octobre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA FORET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA FORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA FORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA FORET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    BARBIER Suzanne nom d'usage : MARY n'est plus gérant. MARY Alain René Joseph nom d'usage : MARY devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI DE LA FORET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FORET ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FORET est 402 488 670. Le SIRET de son siège social est 402 488 670 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31402488670.

Qui dirige SCI DE LA FORET ?

SCI DE LA FORET est dirigée par ALAIN MARY, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FORET ?

Le siège social de SCI DE LA FORET est situé Rte du Stade Mme Mary Suzanne, 38690 Flacheres.

SCI DE LA FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FORET.

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