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SCI DE LA FORET

Active
Siren439 051 681SCI57565 BROUDERDORFFCréée le 27 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DE LA FORET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2001, identifiée par le SIREN 439 051 681. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue de la Foret, 57565 Brouderdorff. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ROMAIN MEYER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA FORET

Dénomination
SCI DE LA FORET
SIREN
439 051 681
SIRET (siège)
439 051 681 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09439051681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 051 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 août 2001
Siège social
33 RUE DE LA FORET, 57565, BROUDERDORFF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FORET

LA PROPRIETE, LA DISPOSITION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES APPORTES OU ACQUIS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA FORET

RM

ROMAIN MEYER

Gérant

Depuis la création (27 août 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DE LA FORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57565 BROUDERDORFFSiègeActif

    439 051 681 00013 · ouvert le 14 mai 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA FORET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA FORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA FORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA FORET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2001

Questions fréquentes sur SCI DE LA FORET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FORET ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FORET est 439 051 681. Le SIRET de son siège social est 439 051 681 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09439051681.

Qui dirige SCI DE LA FORET ?

SCI DE LA FORET est dirigée par ROMAIN MEYER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FORET ?

Le siège social de SCI DE LA FORET est situé 33 rue de la Foret, 57565 Brouderdorff.

SCI DE LA FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FORET.

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