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SCI DE LA FORET

Active
Siren483 208 500SCI79300 BRESSUIRECréée le 11 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA FORET est une SCI immatriculée le 11 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 208 500. Elle est domiciliée CHAMBROUTET LES RAINIERES Chambroutet, 79300 Bressuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LUC JACQUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA FORET

Dénomination
SCI DE LA FORET
SIREN
483 208 500
SIRET (siège)
483 208 500 00023
N° TVA intracommunautaire
FR88483208500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 208 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2005
Siège social
CHAMBROUTET LES RAINIERES Chambroutet, 79300, BRESSUIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FORET

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement

Finances de SCI DE LA FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA FORET

JJ

JEAN-LUC JACQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2005) · 21 ans

NS

NATHALIE SIMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DE LA FORET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79300 BRESSUIRESiègeActif

    483 208 500 00023 · ouvert le 04 novembre 2022 · NAF 6820B

  • 29300 QUIMPERLEFermé

    483 208 500 00015 · ouvert le 10 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA FORET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA FORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA FORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA FORET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Immatriculée le 2022-11-09 · Début d'activité : 2022-11-04

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI DE LA FORET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FORET ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FORET est 483 208 500. Le SIRET de son siège social est 483 208 500 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88483208500.

Qui dirige SCI DE LA FORET ?

SCI DE LA FORET est dirigée par JEAN-LUC JACQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FORET ?

Le siège social de SCI DE LA FORET est situé CHAMBROUTET LES RAINIERES Chambroutet, 79300 Bressuire.

SCI DE LA FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FORET.

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