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SCI DE LA FORET DANS EAU

Active
Siren479 194 524SCI74800 LA ROCHE-SUR-FORONCréée le 28 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA FORET DANS EAU est une SCI immatriculée le 28 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 194 524. Elle est domiciliée 247 rue Ingenieur Sansoube, 74800 La Roche-sur-Foron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVES LECORBEILLER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA FORET DANS EAU

Dénomination
SCI DE LA FORET DANS EAU
SIREN
479 194 524
SIRET (siège)
479 194 524 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31479194524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 194 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2004
Siège social
247 RUE INGENIEUR SANSOUBE, 74800, LA ROCHE-SUR-FORON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FORET DANS EAU

ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA FORET DANS EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA FORET DANS EAU

YL

YVES LECORBEILLER

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DE LA FORET DANS EAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74800 LA ROCHE-SUR-FORONSiègeActif

    479 194 524 00019 · ouvert le 28 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA FORET DANS EAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA FORET DANS EAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FORET DANS EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA FORET DANS EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FORET DANS EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA FORET DANS EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FORET DANS EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA FORET DANS EAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI DE LA FORET DANS EAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FORET DANS EAU ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FORET DANS EAU est 479 194 524. Le SIRET de son siège social est 479 194 524 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31479194524.

Qui dirige SCI DE LA FORET DANS EAU ?

SCI DE LA FORET DANS EAU est dirigée par YVES LECORBEILLER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FORET DANS EAU ?

Le siège social de SCI DE LA FORET DANS EAU est situé 247 rue Ingenieur Sansoube, 74800 La Roche-sur-Foron.

SCI DE LA FORET DANS EAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FORET DANS EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FORET DANS EAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FORET DANS EAU.

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