SCI DE LA FORET DE SCISSY
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 41,2 k€
SCI DE LA FORET DE SCISSY est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 351 780 499. Son siège social est situé 11 sentier Saint-Gaud Granville, 50400 Granville. SCI DE LA FORET DE SCISSY relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par GISELE POMMIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA FORET DE SCISSY
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA FORET DE SCISSY
- SIREN
- 351 780 499
- SIRET (siège)
- 351 780 499 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR36351780499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 780 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 41 161,23 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 11 SENTIER SAINT-GAUD GRANVILLE, 50400, GRANVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA FORET DE SCISSY
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET VTE DE TS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI DE LA FORET DE SCISSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA FORET DE SCISSY
INSEEÉtablissements de SCI DE LA FORET DE SCISSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50400 GRANVILLESiègeActif
351 780 499 00023 · ouvert le 19 juillet 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE LA FORET DE SCISSY
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE LA FORET DE SCISSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FORET DE SCISSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA FORET DE SCISSY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA FORET DE SCISSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA FORET DE SCISSY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DE LA FORET DE SCISSY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FORET DE SCISSY ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA FORET DE SCISSY est 351 780 499. Le SIRET de son siège social est 351 780 499 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36351780499.
Qui dirige SCI DE LA FORET DE SCISSY ?
SCI DE LA FORET DE SCISSY est dirigée par GISELE POMMIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA FORET DE SCISSY ?
Le siège social de SCI DE LA FORET DE SCISSY est situé 11 sentier Saint-Gaud Granville, 50400 Granville.
SCI DE LA FORET DE SCISSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA FORET DE SCISSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA FORET DE SCISSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FORET DE SCISSY.
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