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SCI JAMM

Active
Siren509 105 219Société civile50400 GRANVILLECréée le 31 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JAMM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2022, identifiée par le SIREN 509 105 219. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 B rue de la Corderie, 50400 Granville. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. JACQUES SOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JAMM

Dénomination
SCI JAMM
SIREN
509 105 219
SIRET (siège)
509 105 219 00026
N° TVA intracommunautaire
FR35509105219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 105 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
31 août 2022
Siège social
17 B RUE DE LA CORDERIE, 50400, GRANVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAMM

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt.

Finances de SCI JAMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAMM

JS

JACQUES SOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2022) · 4 ans

AS

ANNE SOL

Autre

Depuis la création (31 août 2022) · 4 ans

MC

MURIEL CHAMAK SOL

Autre

Depuis la création (31 août 2022) · 4 ans

MP

MICHELE PEROCHALMI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2022) · 4 ans

Établissements de SCI JAMM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50400 GRANVILLESiègeActif

    509 105 219 00026 · ouvert le 05 juin 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI JAMM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2022

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAMM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAMM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculée le 2022-08-31 · Début d'activité : 2022-06-05

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-12

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2022

Questions fréquentes sur SCI JAMM

Quel est le numéro SIREN de SCI JAMM ?

Le numéro SIREN de SCI JAMM est 509 105 219. Le SIRET de son siège social est 509 105 219 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35509105219.

Qui dirige SCI JAMM ?

SCI JAMM est dirigée par JACQUES SOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAMM ?

Le siège social de SCI JAMM est situé 17 B rue de la Corderie, 50400 Granville.

SCI JAMM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMM.

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