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SCI DE LA FORGE

Active
Siren390 935 641SCI21000 DIJONCréée le 03 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
103 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA FORGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 1998, identifiée par le SIREN 390 935 641. Son siège social est situé 27 B rue de l'Arquebuse, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARIE SASSAGNIAC, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA FORGE

Dénomination
SCI DE LA FORGE
SIREN
390 935 641
SIRET (siège)
390 935 641 00022
N° TVA intracommunautaire
FR14390935641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 935 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
102 885 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 1998
Siège social
27 B RUE DE L'ARQUEBUSE, 21000, DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FORGE

- la propriété, la gestion, l'administration par voie de location ou autrement et la disposition de biens qui pourront être apportés à la Société et tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire dans la suite par voie d'acquisition échange apport ou autrement. - Tout placement de capitaux sous toutes formes y compris la souscription d'acquisition de toutes actions obligations parts sociales.

Finances de SCI DE LA FORGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA FORGE

JS

JEAN-MARIE SASSAGNIAC

Gérant

Depuis la création (03 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DE LA FORGE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    390 935 641 00022 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 6820B

  • 25640 RIGNEYFermé

    390 935 641 00014 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE LA FORGE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 03 février 1998

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DE LA FORGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FORGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA FORGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FORGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FORGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FORGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA FORGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1998

Questions fréquentes sur SCI DE LA FORGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FORGE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FORGE est 390 935 641. Le SIRET de son siège social est 390 935 641 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14390935641.

Qui dirige SCI DE LA FORGE ?

SCI DE LA FORGE est dirigée par JEAN-MARIE SASSAGNIAC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FORGE ?

Le siège social de SCI DE LA FORGE est situé 27 B rue de l'Arquebuse, 21000 Dijon.

SCI DE LA FORGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FORGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FORGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FORGE.

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