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SCI DE LA FORGE

Active
Siren750 857 484SCI25750 ARCEYCréée le 11 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SCI DE LA FORGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2012, identifiée par le SIREN 750 857 484. Elle est domiciliée 1 Voie de l’Isle, 25750 Arcey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO VINEL en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA FORGE

Dénomination
SCI DE LA FORGE
SIREN
750 857 484
SIRET (siège)
750 857 484 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52750857484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 857 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2012
Siège social
1 VOIE DE L’ISLE, 25750, ARCEY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DE LA FORGE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DE LA FORGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA FORGE

NG

NATHALIE GARNIER

Autre

Depuis la création (11 avril 2012) · 14 ans

BV

BRUNO VINEL

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (11 avril 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DE LA FORGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25750 ARCEYSiègeActif

    750 857 484 00018 · ouvert le 09 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA FORGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA FORGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FORGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA FORGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FORGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FORGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FORGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA FORGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-11 · Début d'activité : 2012-03-09

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2012

Questions fréquentes sur SCI DE LA FORGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FORGE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FORGE est 750 857 484. Le SIRET de son siège social est 750 857 484 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52750857484.

Qui dirige SCI DE LA FORGE ?

SCI DE LA FORGE est dirigée par BRUNO VINEL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FORGE ?

Le siège social de SCI DE LA FORGE est situé 1 Voie de l’Isle, 25750 Arcey.

SCI DE LA FORGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FORGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FORGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FORGE.

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