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SCI DE LA FORMATION NOTARIALE

Active
Siren383 025 749SCI33000 BORDEAUXCréée le 26 septembre 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI DE LA FORMATION NOTARIALE est une SCI immatriculée le 26 septembre 1991 sous le numéro SIREN 383 025 749. Son siège social est situé 7 rue Mably, 33000 Bordeaux. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). CHAMBRE DES NOTAIRES DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA FORMATION NOTARIALE

Dénomination
SCI DE LA FORMATION NOTARIALE
SIREN
383 025 749
SIRET (siège)
383 025 749 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30383025749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 025 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 septembre 1991
Siège social
7 RUE MABLY, 33000, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FORMATION NOTARIALE

Acquisition gestion et location de tous immeubles

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Finances de SCI DE LA FORMATION NOTARIALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA FORMATION NOTARIALE

C

CHAMBRE DES NOTAIRES DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2022

C

CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2022

C

CHAMBRE DEPARTEMENTALE NOTAIRES PA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2022

C

CHAMBRE DES NOTAIRES DORDOGNE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2022

C

CHAMBRE INTERDEP NOTAIRES GERS LOT GNE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2022

C

CHAMBRE DES NOTAIRES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA FORMATION NOTARIALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeActif

    383 025 749 00011 · ouvert le 27 août 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA FORMATION NOTARIALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2022

  • Acte

Conformité de SCI DE LA FORMATION NOTARIALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FORMATION NOTARIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA FORMATION NOTARIALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FORMATION NOTARIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA FORMATION NOTARIALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAMBRE DES NOTAIRES DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDEROUZER Gilles Jean Marie Fernand ; Associé indéfiniment responsable : CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES ; Associé indéfiniment responsable : CHAMBRE DEPARTEMENTALE NOTAIRES PA ; Associé indéfiniment responsable : CHAMBRE DES NOTAIRES DORDOGNE ; Associé indéfiniment responsable : CHAMBRE INTERDEP NOTAIRES GERS LOT GNE ; Associé indéfiniment responsable : CHAMBRE DES NOTAIRES

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI DE LA FORMATION NOTARIALE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FORMATION NOTARIALE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FORMATION NOTARIALE est 383 025 749. Le SIRET de son siège social est 383 025 749 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30383025749.

Qui dirige SCI DE LA FORMATION NOTARIALE ?

SCI DE LA FORMATION NOTARIALE est dirigée par CHAMBRE DES NOTAIRES DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FORMATION NOTARIALE ?

Le siège social de SCI DE LA FORMATION NOTARIALE est situé 7 rue Mably, 33000 Bordeaux.

SCI DE LA FORMATION NOTARIALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FORMATION NOTARIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FORMATION NOTARIALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FORMATION NOTARIALE.