SCI DE LA FORMATION NOTARIALE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 15,2 k€
SCI DE LA FORMATION NOTARIALE est une SCI immatriculée le 26 septembre 1991 sous le numéro SIREN 383 025 749. Son siège social est situé 7 rue Mably, 33000 Bordeaux. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). CHAMBRE DES NOTAIRES DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA FORMATION NOTARIALE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA FORMATION NOTARIALE
- SIREN
- 383 025 749
- SIRET (siège)
- 383 025 749 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR30383025749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 025 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 septembre 1991
- Siège social
- 7 RUE MABLY, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA FORMATION NOTARIALE
Acquisition gestion et location de tous immeubles
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Finances de SCI DE LA FORMATION NOTARIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA FORMATION NOTARIALE
INSEEBODACCCHAMBRE DES NOTAIRES DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2022
CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2022
CHAMBRE DEPARTEMENTALE NOTAIRES PA
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2022
CHAMBRE DES NOTAIRES DORDOGNE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2022
CHAMBRE INTERDEP NOTAIRES GERS LOT GNE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2022
CHAMBRE DES NOTAIRES
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA FORMATION NOTARIALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
383 025 749 00011 · ouvert le 27 août 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA FORMATION NOTARIALE
INPIConformité de SCI DE LA FORMATION NOTARIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FORMATION NOTARIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA FORMATION NOTARIALE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA FORMATION NOTARIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA FORMATION NOTARIALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAMBRE DES NOTAIRES DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDEROUZER Gilles Jean Marie Fernand ; Associé indéfiniment responsable : CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES ; Associé indéfiniment responsable : CHAMBRE DEPARTEMENTALE NOTAIRES PA ; Associé indéfiniment responsable : CHAMBRE DES NOTAIRES DORDOGNE ; Associé indéfiniment responsable : CHAMBRE INTERDEP NOTAIRES GERS LOT GNE ; Associé indéfiniment responsable : CHAMBRE DES NOTAIRES
- création
Date d'effet : 26 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI DE LA FORMATION NOTARIALE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FORMATION NOTARIALE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA FORMATION NOTARIALE est 383 025 749. Le SIRET de son siège social est 383 025 749 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30383025749.
Qui dirige SCI DE LA FORMATION NOTARIALE ?
SCI DE LA FORMATION NOTARIALE est dirigée par CHAMBRE DES NOTAIRES DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA FORMATION NOTARIALE ?
Le siège social de SCI DE LA FORMATION NOTARIALE est situé 7 rue Mably, 33000 Bordeaux.
SCI DE LA FORMATION NOTARIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA FORMATION NOTARIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA FORMATION NOTARIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FORMATION NOTARIALE.
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