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SCI DE LA FORME

Active
Siren424 780 468SCI21000 DIJONCréée le 27 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
74,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA FORME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 780 468. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Jean Renaud, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ELISABETH CHANUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA FORME

Dénomination
SCI DE LA FORME
SIREN
424 780 468
SIRET (siège)
424 780 468 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36424780468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 780 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
74 700,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 1999
Siège social
9 RUE JEAN RENAUD, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FORME

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION D'IMMEUBLES

Finances de SCI DE LA FORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA FORME

EC

ELISABETH CHANUT

Gérant

Depuis la création (27 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DE LA FORME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    424 780 468 00015 · ouvert le 22 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA FORME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA FORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA FORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FORME. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA FORME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI DE LA FORME

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FORME ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FORME est 424 780 468. Le SIRET de son siège social est 424 780 468 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36424780468.

Qui dirige SCI DE LA FORME ?

SCI DE LA FORME est dirigée par ELISABETH CHANUT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FORME ?

Le siège social de SCI DE LA FORME est situé 9 rue Jean Renaud, 21000 Dijon.

SCI DE LA FORME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FORME.

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