SCI DE LA FOURCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA FOURCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 308 592. Son siège social est situé 13 CHE DE LA CLAIE BRUNETTE Juigné-sur-Loire, 49320 Les Garennes sur Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOEL DOUCIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA FOURCHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA FOURCHE
- SIREN
- 399 308 592
- SIRET (siège)
- 399 308 592 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR38399308592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 308 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 1994
- Siège social
- 13 CHE DE LA CLAIE BRUNETTE Juigné-sur-Loire, 49320, LES GARENNES SUR LOIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA FOURCHE
L'acquisition et la gestion d'un immeuble sis à murs érigne, 01, route de Brissac et plus généralement, la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI DE LA FOURCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA FOURCHE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA FOURCHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49320 LES GARENNES SUR LOIRESiègeActif
399 308 592 00027 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 6820B
- 49610 MURS-ERIGNEFermé
399 308 592 00019 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA FOURCHE
INPIComptes annuels de SCI DE LA FOURCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FOURCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA FOURCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FOURCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FOURCHE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'Ordre JEX
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/08233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 25 septembre 2019 · N° 17-28.349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 octobre 2011 · N° 09/13793
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2005 · N° 04-12.858
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-14.761
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA FOURCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA FOURCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Co-gérant associé : DOUCIN Joël Co-gérant associé : DOUCIN Annick né(e) GERIGNE
- création
Date d'effet : 19 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI DE LA FOURCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FOURCHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA FOURCHE est 399 308 592. Le SIRET de son siège social est 399 308 592 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38399308592.
Qui dirige SCI DE LA FOURCHE ?
SCI DE LA FOURCHE est dirigée par JOEL DOUCIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA FOURCHE ?
Le siège social de SCI DE LA FOURCHE est situé 13 CHE DE LA CLAIE BRUNETTE Juigné-sur-Loire, 49320 Les Garennes sur Loire.
SCI DE LA FOURCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA FOURCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA FOURCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FOURCHE.
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