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SCI DE LA FOURCHE

Active
Siren407 936 939SCI28500 VERNOUILLETCréée le 19 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
118 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 936 939, SCI DE LA FOURCHE est une SCI créée le 19 juin 1996. Son siège social est situé 2 av Francois Mitterrand 2-4, 28500 Vernouillet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LUCIENNE BRIAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA FOURCHE

Dénomination
SCI DE LA FOURCHE
SIREN
407 936 939
SIRET (siège)
407 936 939 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47407936939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 936 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
117 843,09 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 1996
Siège social
2 AV FRANCOIS MITTERRAND 2-4, 28500, VERNOUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FOURCHE

PROPRIETE, GESTION ET ADMINISTRATION DE BIENS SIS A VERNOUILLET (EURE ET LOIR) LIEUDIT "2-4 AVENUE DE CHATEAUNEUF"

Finances de SCI DE LA FOURCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA FOURCHE

LB

LUCIENNE BRIAND

Gérant

Depuis la création (19 juin 1996) · 30 ans

DM

DANIEL MAILLARD

Gérant

Depuis la création (19 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DE LA FOURCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28500 VERNOUILLETSiègeActif

    407 936 939 00013 · ouvert le 10 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA FOURCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA FOURCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FOURCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA FOURCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FOURCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FOURCHE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FOURCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA FOURCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI DE LA FOURCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FOURCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FOURCHE est 407 936 939. Le SIRET de son siège social est 407 936 939 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47407936939.

Qui dirige SCI DE LA FOURCHE ?

SCI DE LA FOURCHE est dirigée par LUCIENNE BRIAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FOURCHE ?

Le siège social de SCI DE LA FOURCHE est situé 2 av Francois Mitterrand 2-4, 28500 Vernouillet.

SCI DE LA FOURCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FOURCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FOURCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FOURCHE.

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