SCI DE LA FRANCON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE LA FRANCON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2002, identifiée par le SIREN 442 858 593. Elle est domiciliée Che Pre de la Francon Lieudit "pre de la Francon", 73420 Voglans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALAIN PINERI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA FRANCON
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA FRANCON
- SIREN
- 442 858 593
- SIRET (siège)
- 442 858 593 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62442858593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 858 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 octobre 2002
- Siège social
- CHE PRE DE LA FRANCON LIEUDIT "PRE DE LA FRANCON", 73420, VOGLANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA FRANCON
Acquisition, gestion, exploitation par bail de tous terrains, immeubles.
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Finances de SCI DE LA FRANCON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA FRANCON
INSEEÉtablissements de SCI DE LA FRANCON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73420 VOGLANSSiègeActif
442 858 593 00019 · ouvert le 02 février 1968 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA FRANCON
INPIConformité de SCI DE LA FRANCON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FRANCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA FRANCON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA FRANCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA FRANCON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE LA FRANCON
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FRANCON ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA FRANCON est 442 858 593. Le SIRET de son siège social est 442 858 593 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62442858593.
Qui dirige SCI DE LA FRANCON ?
SCI DE LA FRANCON est dirigée par ALAIN PINERI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA FRANCON ?
Le siège social de SCI DE LA FRANCON est situé Che Pre de la Francon Lieudit "pre de la Francon", 73420 Voglans.
SCI DE LA FRANCON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA FRANCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA FRANCON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FRANCON.
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