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SCI DE LA FRANCON

Active
Siren442 858 593SCI73420 VOGLANSCréée le 28 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE LA FRANCON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2002, identifiée par le SIREN 442 858 593. Elle est domiciliée Che Pre de la Francon Lieudit "pre de la Francon", 73420 Voglans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALAIN PINERI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA FRANCON

Dénomination
SCI DE LA FRANCON
SIREN
442 858 593
SIRET (siège)
442 858 593 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62442858593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 858 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
CHE PRE DE LA FRANCON LIEUDIT "PRE DE LA FRANCON", 73420, VOGLANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FRANCON

Acquisition, gestion, exploitation par bail de tous terrains, immeubles.

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Finances de SCI DE LA FRANCON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA FRANCON

AP

ALAIN PINERI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2002) · 24 ans

PP

PAUL PINERI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE LA FRANCON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73420 VOGLANSSiègeActif

    442 858 593 00019 · ouvert le 02 février 1968 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA FRANCON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DE LA FRANCON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FRANCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA FRANCON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FRANCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA FRANCON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE LA FRANCON

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FRANCON ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FRANCON est 442 858 593. Le SIRET de son siège social est 442 858 593 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62442858593.

Qui dirige SCI DE LA FRANCON ?

SCI DE LA FRANCON est dirigée par ALAIN PINERI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FRANCON ?

Le siège social de SCI DE LA FRANCON est situé Che Pre de la Francon Lieudit "pre de la Francon", 73420 Voglans.

SCI DE LA FRANCON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FRANCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FRANCON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FRANCON.