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SCI DE LA FREGATE

Active
Siren388 008 179SCI91650 BREUILLETCréée le 09 juillet 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
99,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 008 179, SCI DE LA FREGATE est une SCI créée le 9 juillet 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Vc Ham de la Fregate Port Sud, 91650 Breuillet. SCI DE LA FREGATE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MME GAUD DEVOS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA FREGATE

Dénomination
SCI DE LA FREGATE
SIREN
388 008 179
SIRET (siège)
388 008 179 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08388008179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 008 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 091,86 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 juillet 1992
Siège social
19 VC HAM DE LA FREGATE PORT SUD, 91650, BREUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FREGATE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'un bien immobilier sis à 19, hameau de la frégate 91 commune de Breuillet et généralement de tous biens immobiliers ou mobiliers.

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Finances de SCI DE LA FREGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA FREGATE

M

MME GAUD DEVOS

Gérant

Depuis la création (09 juillet 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DE LA FREGATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91650 BREUILLETSiègeActif

    388 008 179 00011 · ouvert le 30 janvier 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA FREGATE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 1995

  • Acte

Conformité de SCI DE LA FREGATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FREGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FREGATE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FREGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA FREGATE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCI DE LA FREGATE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FREGATE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FREGATE est 388 008 179. Le SIRET de son siège social est 388 008 179 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08388008179.

Qui dirige SCI DE LA FREGATE ?

SCI DE LA FREGATE est dirigée par MME GAUD DEVOS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FREGATE ?

Le siège social de SCI DE LA FREGATE est situé 19 Vc Ham de la Fregate Port Sud, 91650 Breuillet.

SCI DE LA FREGATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FREGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FREGATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FREGATE.