SCI DE LA FREGATE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 99,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 008 179, SCI DE LA FREGATE est une SCI créée le 9 juillet 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Vc Ham de la Fregate Port Sud, 91650 Breuillet. SCI DE LA FREGATE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MME GAUD DEVOS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA FREGATE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA FREGATE
- SIREN
- 388 008 179
- SIRET (siège)
- 388 008 179 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08388008179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 008 179
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 091,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 juillet 1992
- Siège social
- 19 VC HAM DE LA FREGATE PORT SUD, 91650, BREUILLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA FREGATE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'un bien immobilier sis à 19, hameau de la frégate 91 commune de Breuillet et généralement de tous biens immobiliers ou mobiliers.
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Finances de SCI DE LA FREGATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA FREGATE
INSEEMME GAUD DEVOS
Gérant
Depuis la création (09 juillet 1992) · 34 ans
Établissements de SCI DE LA FREGATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91650 BREUILLETSiègeActif
388 008 179 00011 · ouvert le 30 janvier 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA FREGATE
INPIConformité de SCI DE LA FREGATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FREGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FREGATE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1991 · N° 89-20.957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA FREGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA FREGATE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 1992
Questions fréquentes sur SCI DE LA FREGATE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FREGATE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA FREGATE est 388 008 179. Le SIRET de son siège social est 388 008 179 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08388008179.
Qui dirige SCI DE LA FREGATE ?
SCI DE LA FREGATE est dirigée par MME GAUD DEVOS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA FREGATE ?
Le siège social de SCI DE LA FREGATE est situé 19 Vc Ham de la Fregate Port Sud, 91650 Breuillet.
SCI DE LA FREGATE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA FREGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA FREGATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FREGATE.
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