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SCI DE LA FREGATE

Active
Siren530 895 390SCI56640 ARZONCréée le 10 mars 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
425 k€

SCI DE LA FREGATE est une SCI immatriculée le 10 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 895 390. Son siège social est situé 12 IMP DE LA FREGATE Domaine de Kercouedo - du Crouesty, 56640 Arzon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GHISLAINE GODET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA FREGATE

Dénomination
SCI DE LA FREGATE
SIREN
530 895 390
SIRET (siège)
530 895 390 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17530895390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 895 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
425 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 mars 2011
Siège social
12 IMP DE LA FREGATE Domaine de Kercouedo - du Crouesty, 56640, ARZON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FREGATE

La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de SCI DE LA FREGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA FREGATE

GG

GHISLAINE GODET

Gérant et associé indéfiniment responsable

MG

MYRIAM GODET

Gérant et associé indéfiniment responsable

MJ

MARIE-THERESE JEMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

RG

René Co-gérant associé : GODET Marie-Thérèse né JEMIN GODET

Co-gérant associé · de mars 2011 à décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA FREGATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56640 ARZONSiègeActif

    530 895 390 00017 · ouvert le 21 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA FREGATE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2011

  • Acte

Conformité de SCI DE LA FREGATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FREGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FREGATE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FREGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA FREGATE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GODET Marie-Thérèse né(e) JEMIN Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAVOINE Myriam, Françoise, Jeanne né(e) GODET Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUERIN Ghislaine, Marie-Renée né(e) GODET

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-10 · Début d'activité : 2011-02-21

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI DE LA FREGATE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FREGATE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FREGATE est 530 895 390. Le SIRET de son siège social est 530 895 390 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17530895390.

Qui dirige SCI DE LA FREGATE ?

SCI DE LA FREGATE est dirigée par GHISLAINE GODET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FREGATE ?

Le siège social de SCI DE LA FREGATE est situé 12 IMP DE LA FREGATE Domaine de Kercouedo - du Crouesty, 56640 Arzon.

SCI DE LA FREGATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FREGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FREGATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FREGATE.