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SCI DE LA FREGATE

Active
Siren904 731 940SCI60280 VENETTECréée le 29 octobre 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
130 k€

SCI DE LA FREGATE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 731 940. Son siège social est situé 454 av de la Mare Gessart Parc d'Activites du Bois de Plaisance, 60280 Venette. SCI DE LA FREGATE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HB INVEST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA FREGATE

Dénomination
SCI DE LA FREGATE
SIREN
904 731 940
SIRET (siège)
904 731 940 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32904731940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 731 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 octobre 2021
Siège social
454 AV DE LA MARE GESSART PARC D'ACTIVITES DU BOIS DE PLAISANCE, 60280, VENETTE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE LA FREGATE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle est ou pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA FREGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA FREGATE

H

HB INVEST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2021) · 5 ans

HA

HUBERT AMYOT DU MESNIL GAILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2021) · 5 ans

IB

ISABELLE BENNETOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2021) · 5 ans

MB

MELANIE BOULESTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2021) · 5 ans

ND

NATACHA DOUZENEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2021) · 5 ans

TG

TRISTAN GRISVARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2021) · 5 ans

NT

NICOLAS TOREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2021) · 5 ans

NV

NATHAN VIEVILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DE LA FREGATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60280 VENETTESiègeActif

    904 731 940 00014 · ouvert le 13 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA FREGATE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI DE LA FREGATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FREGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FREGATE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FREGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA FREGATE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-29 · Début d'activité : 2021-10-13

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI DE LA FREGATE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FREGATE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FREGATE est 904 731 940. Le SIRET de son siège social est 904 731 940 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32904731940.

Qui dirige SCI DE LA FREGATE ?

SCI DE LA FREGATE est dirigée par HB INVEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FREGATE ?

Le siège social de SCI DE LA FREGATE est situé 454 av de la Mare Gessart Parc d'Activites du Bois de Plaisance, 60280 Venette.

SCI DE LA FREGATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FREGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FREGATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FREGATE.

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