SCI DE LA FREGATE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 130 k€
SCI DE LA FREGATE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 731 940. Son siège social est situé 454 av de la Mare Gessart Parc d'Activites du Bois de Plaisance, 60280 Venette. SCI DE LA FREGATE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HB INVEST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA FREGATE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA FREGATE
- SIREN
- 904 731 940
- SIRET (siège)
- 904 731 940 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32904731940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 731 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 130 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 octobre 2021
- Siège social
- 454 AV DE LA MARE GESSART PARC D'ACTIVITES DU BOIS DE PLAISANCE, 60280, VENETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE LA FREGATE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle est ou pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,
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Finances de SCI DE LA FREGATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA FREGATE
INSEEHB INVEST
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 octobre 2021) · 5 ans
HUBERT AMYOT DU MESNIL GAILLARD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DE LA FREGATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60280 VENETTESiègeActif
904 731 940 00014 · ouvert le 13 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA FREGATE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA FREGATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FREGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FREGATE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1991 · N° 89-20.957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA FREGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA FREGATE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-29 · Début d'activité : 2021-10-13
- création
Date d'effet : 29 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI DE LA FREGATE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FREGATE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA FREGATE est 904 731 940. Le SIRET de son siège social est 904 731 940 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32904731940.
Qui dirige SCI DE LA FREGATE ?
SCI DE LA FREGATE est dirigée par HB INVEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA FREGATE ?
Le siège social de SCI DE LA FREGATE est situé 454 av de la Mare Gessart Parc d'Activites du Bois de Plaisance, 60280 Venette.
SCI DE LA FREGATE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA FREGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA FREGATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FREGATE.
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