SCI DE LA FRESQUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI DE LA FRESQUE est une SCI immatriculée le 13 juillet 1992 sous le numéro SIREN 388 036 766. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue de la Butte aux Cailles, 75013 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ISABELLE BACQUOY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA FRESQUE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA FRESQUE
- SIREN
- 388 036 766
- SIRET (siège)
- 388 036 766 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR21388036766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 036 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 juillet 1992
- Siège social
- 26 RUE DE LA BUTTE AUX CAILLES, 75013, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA FRESQUE
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, MISE EN VALEUR ET EXPLOITATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI DE LA FRESQUE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA FRESQUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 1992) · 34 ans
Établissements de SCI DE LA FRESQUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
388 036 766 00029 · ouvert le 09 juillet 1992 · NAF 6820B
- 75013 PARISFermé
388 036 766 00011 · ouvert le 09 juillet 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA FRESQUE
INPIConformité de SCI DE LA FRESQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FRESQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FRESQUE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-13.530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA FRESQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA FRESQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 13 juillet 1992
Questions fréquentes sur SCI DE LA FRESQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FRESQUE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA FRESQUE est 388 036 766. Le SIRET de son siège social est 388 036 766 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21388036766.
Qui dirige SCI DE LA FRESQUE ?
SCI DE LA FRESQUE est dirigée par ISABELLE BACQUOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA FRESQUE ?
Le siège social de SCI DE LA FRESQUE est situé 26 rue de la Butte aux Cailles, 75013 Paris.
SCI DE LA FRESQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA FRESQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA FRESQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FRESQUE.
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