SCI DE LA GABELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 686 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 319 835 898, SCI DE LA GABELLE est une société civile créée le 23 octobre 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 av Marechal Juin villa la Baume, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. LOUIS GEISMAR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA GABELLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA GABELLE
- SIREN
- 319 835 898
- SIRET (siège)
- 319 835 898 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02319835898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 835 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 686 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 23 octobre 1980
- Siège social
- 64 AV MARECHAL JUIN VILLA LA BAUME, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA GABELLE
Détention et gestion d'un portefeuille de titres ou de valeurs mobilières et toutes opérations S'y rattachant
Finances de SCI DE LA GABELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA GABELLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2011
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA GABELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
319 835 898 00010 · ouvert le 01 juin 1953 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE LA GABELLE
INPIComptes annuels de SCI DE LA GABELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA GABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA GABELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA GABELLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/06163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-18.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 décembre 1992 · N° 90-19.474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA GABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA GABELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Associé gérant : GEISMAR Louis en fonction le 10 Juin 2011
- création
Date d'effet : 23 octobre 1980
Questions fréquentes sur SCI DE LA GABELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GABELLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA GABELLE est 319 835 898. Le SIRET de son siège social est 319 835 898 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02319835898.
Qui dirige SCI DE LA GABELLE ?
SCI DE LA GABELLE est dirigée par LOUIS GEISMAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA GABELLE ?
Le siège social de SCI DE LA GABELLE est situé 64 av Marechal Juin villa la Baume, 06400 Cannes.
SCI DE LA GABELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA GABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA GABELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GABELLE.
Entreprises similaires
Même activité à Cannes