SCI DE LA GAITE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA GAITE est une SCI immatriculée le 29 janvier 2007 sous le numéro SIREN 494 014 582. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Prosper Proux, 35200 Rennes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NICOLE TRINQUART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA GAITE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA GAITE
- SIREN
- 494 014 582
- SIRET (siège)
- 494 014 582 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61494014582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 014 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 janvier 2007
- Siège social
- 13 RUE PROSPER PROUX, 35200, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA GAITE
acquisition, administration, gestion, exploitation pär bail, location ou autrement de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI DE LA GAITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA GAITE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DE LA GAITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35200 RENNESSiègeActif
494 014 582 00014 · ouvert le 03 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA GAITE
INPIConformité de SCI DE LA GAITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GAITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA GAITE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 25 février 2026 · N° 24/15239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 27 juin 2025 · N° 20/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/05632
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/14291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/14830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 octobre 2020 · N° 18/22316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18/11064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA GAITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA GAITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI DE LA GAITE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GAITE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA GAITE est 494 014 582. Le SIRET de son siège social est 494 014 582 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61494014582.
Qui dirige SCI DE LA GAITE ?
SCI DE LA GAITE est dirigée par NICOLE TRINQUART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA GAITE ?
Le siège social de SCI DE LA GAITE est situé 13 rue Prosper Proux, 35200 Rennes.
SCI DE LA GAITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA GAITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA GAITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GAITE.
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