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SCI DE LA GARDE

Active
Siren334 300 548SCI53210 SOULGE-SUR-OUETTECréée le 21 janvier 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 334 300 548, SCI DE LA GARDE est une SCI créée le 21 janvier 1986. Son siège social est situé ZA ROUTE DE LAVAL Soulge-sur-Ouette, 53210 Soulge-sur-Ouette. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL DUCHEMIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA GARDE

Dénomination
SCI DE LA GARDE
SIREN
334 300 548
SIRET (siège)
334 300 548 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32334300548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 300 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 1986
Siège social
ZA ROUTE DE LAVAL Soulge-sur-Ouette, 53210, SOULGE-SUR-OUETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA GARDE

Acquisition, gestion et exploitation de toutes formes d'immeubles et de valeurs Immobilieresmobilieres

Finances de SCI DE LA GARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA GARDE

AB

ANNICK BIGNON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 1986) · 40 ans

DD

DANIEL DUCHEMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 1986) · 40 ans

Établissements de SCI DE LA GARDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53210 SOULGE-SUR-OUETTESiègeActif

    334 300 548 00016 · ouvert le 17 octobre 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA GARDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE LA GARDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA GARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA GARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA GARDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA GARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA GARDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1986

Questions fréquentes sur SCI DE LA GARDE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GARDE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA GARDE est 334 300 548. Le SIRET de son siège social est 334 300 548 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32334300548.

Qui dirige SCI DE LA GARDE ?

SCI DE LA GARDE est dirigée par DANIEL DUCHEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA GARDE ?

Le siège social de SCI DE LA GARDE est situé ZA ROUTE DE LAVAL Soulge-sur-Ouette, 53210 Soulge-sur-Ouette.

SCI DE LA GARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA GARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA GARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GARDE.

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