SCI DE LA GARDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 812 042, SCI DE LA GARDE est une SCI créée le 17 décembre 2012. Son siège social est situé 417 All de la Plage d’Arthur, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. RICHARD JAMILLOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA GARDE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA GARDE
- SIREN
- 347 812 042
- SIRET (siège)
- 347 812 042 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR57347812042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 812 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 décembre 2012
- Siège social
- 417 ALL DE LA PLAGE D’ARTHUR, 13920, SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA GARDE
Propriété, location, vente, acquisition et gestion de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel ou commercial en France métropolitaine.
Finances de SCI DE LA GARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA GARDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI DE LA GARDE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSSiègeActif
347 812 042 00039 · ouvert le 27 juillet 2012 · NAF 6820A
- 17800 SALIGNAC-SUR-CHARENTEFermé
347 812 042 00013 · ouvert le 06 juillet 1988 · NAF 6820A
- 17620 LA GRIPPERIE-SAINT-SYMPHORIENFermé
347 812 042 00021 · ouvert le 16 mai 2008 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA GARDE
INPIComptes annuels de SCI DE LA GARDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA GARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA GARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA GARDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 14 août 2026 · N° 26/04542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/04618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 27 juin 2026 · N° 26/03388
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 juin 2026 · N° 26/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 juin 2026 · N° 26/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04265
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/03078
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/50926
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 08 mai 2026 · N° 26/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04181
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/02147
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 25 avril 2026 · N° 26/02299
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/04609
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 16 février 2026 · N° 25/06164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 30 janvier 2026 · N° 26/00569
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA GARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA GARDE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculée le 2012-12-17 · Début d'activité : 2012-07-27
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : JAMILLOUX Richard René.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES
Immatriculée le 2008-08-29 · Début d'activité : 2008-05-16
- création
Date d'effet : 17 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI DE LA GARDE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GARDE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA GARDE est 347 812 042. Le SIRET de son siège social est 347 812 042 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57347812042.
Qui dirige SCI DE LA GARDE ?
SCI DE LA GARDE est dirigée par RICHARD JAMILLOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA GARDE ?
Le siège social de SCI DE LA GARDE est situé 417 All de la Plage d’Arthur, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts.
SCI DE LA GARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA GARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA GARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GARDE.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Mitre-les-Remparts
- LA PYRAMIDE DES ETANGS13920 Saint-Mitre-les-Remparts
- SCI DES AGELS13920 Saint-Mitre-les-Remparts
- SCI LES BOUGAINVILLIERS13920 Saint-Mitre-les-Remparts
- SCI SNOW FUN FAMILY13920 Saint-Mitre-les-Remparts
- LA TURCANOISE13920 Saint-Mitre-les-Remparts
- LA MARJOLAINE13920 Saint-Mitre-les-Remparts
- CIANI13920 Saint-Mitre-les-Remparts
- SCI COJAER13920 Saint-Mitre-les-Remparts
- SCI MEDIEVALE13920 Saint-Mitre-les-Remparts
- EX UNGUE LEONEM13920 Saint-Mitre-les-Remparts
