SCI DE LA GARE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 63,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 321 168, SCI DE LA GARE est une SCI créée le 12 août 1992. Elle est domiciliée Lot Albert Camus, 38320 Poisat. SCI DE LA GARE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARTINE RAVIX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA GARE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA GARE
- SIREN
- 388 321 168
- SIRET (siège)
- 388 321 168 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR15388321168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 321 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 63 418,79 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 août 1992
- Siège social
- LOT ALBERT CAMUS, 38320, POISAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA GARE
Acquisition par tous moyens de biens immobiliers, leur entretien, administration et exploitation.
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Finances de SCI DE LA GARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA GARE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA GARE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38320 POISATSiègeActif
388 321 168 00014 · ouvert le 10 juillet 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA GARE
INPIConformité de SCI DE LA GARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA GARE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 04 août 2026 · N° 24/02334
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026000154
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00181
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00232
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00727
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Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01026
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00565
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00168
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09986
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/05191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/09954
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Décision du 01 juin 2026 · N° 2026001927
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00026
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA GARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA GARE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 août 1992
Questions fréquentes sur SCI DE LA GARE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GARE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA GARE est 388 321 168. Le SIRET de son siège social est 388 321 168 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15388321168.
Qui dirige SCI DE LA GARE ?
SCI DE LA GARE est dirigée par MARTINE RAVIX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA GARE ?
Le siège social de SCI DE LA GARE est situé Lot Albert Camus, 38320 Poisat.
SCI DE LA GARE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA GARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA GARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GARE.
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