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SCI DE LA GARE

Active
Siren445 255 706SCI73110 VALGELON-LA ROCHETTECréée le 12 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA GARE est une SCI immatriculée le 12 février 2003 sous le numéro SIREN 445 255 706. Son siège social est situé 64 rue Neuve, 73110 Valgelon-la Rochette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-CLAUDE BESSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA GARE

Dénomination
SCI DE LA GARE
SIREN
445 255 706
SIRET (siège)
445 255 706 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15445255706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 255 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2003
Siège social
64 RUE NEUVE, 73110, VALGELON-LA ROCHETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA GARE

Acquisition, vente, location ou exploitation par tous modes de tous immeubles emprunts auprès de tous organismes bancaires.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA GARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA GARE

MB

MARIE-CLAUDE BESSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2003) · 23 ans

LP

LOUIS-AIME PERILLIAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DE LA GARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73110 VALGELON-LA ROCHETTESiègeActif

    445 255 706 00019 · ouvert le 21 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA GARE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA GARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA GARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA GARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA GARE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA GARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA GARE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2003

Questions fréquentes sur SCI DE LA GARE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GARE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA GARE est 445 255 706. Le SIRET de son siège social est 445 255 706 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15445255706.

Qui dirige SCI DE LA GARE ?

SCI DE LA GARE est dirigée par MARIE-CLAUDE BESSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA GARE ?

Le siège social de SCI DE LA GARE est situé 64 rue Neuve, 73110 Valgelon-la Rochette.

SCI DE LA GARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA GARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA GARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GARE.

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